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Des points de réglementation traités en une lecture : ce que le texte dit, ce qu'il ne dit pas, et ce que la pratique en a fait.

Registre de sécurité dématérialisé : ce que le texte impose, ce qu'il ne dit pas

La question revient à chaque visite de commission : un registre numérique est-il recevable ? La réponse est oui, mais elle mérite d'être précisée, parce que le texte est plus court que ce que l'on croit.

Une échéance, une commission, un doute sur un texte ?

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