Missions HSE sur chantiers et travaux d'aménagement

Dégagements neutralisés, détection mise hors service pour cause de poussière, portes coupe-feu maintenues ouvertes pour le passage des matériaux : la plupart des sinistres en site occupé viennent de mesures provisoires prises sans compensation.

La mission consiste à organiser cette coactivité, à formaliser ce qui doit l'être et à passer suffisamment souvent sur le terrain pour que les écarts soient traités avant d'être découverts.

Ce que je livre

Inspections communes préalables et rédaction des plans de prévention
Analyse des modes opératoires et des PPSPS transmis par les entreprises
Permis de feu et suivi des travaux par points chauds
Visites de sécurité périodiques avec comptes rendus photographiques
Mesures compensatoires en cas de neutralisation d'un dispositif de sécurité

Réglementaire ou bonne pratique ?

Les deux colonnes ci-dessous ne se valent pas : la première engage, la seconde se discute. Elles sont volontairement séparées.

Ce qui relève de l'obligation

Un plan de prévention écrit est exigé au-delà du seuil d'heures fixé, ou pour les travaux dangereux listés
L'inspection commune préalable est obligatoire avant toute intervention d'entreprise extérieure
Les dispositifs de sécurité neutralisés doivent faire l'objet de mesures compensatoires

Ce qui relève de la bonne pratique

Permis de feu systématique pour tout point chaud, y compris sous le seuil du plan de prévention
Ronde de fin de poste après travaux par points chauds, tracée par écrit
Affichage à l'entrée du chantier des dégagements maintenus et de leur itinéraire de substitution

Textes de référence

Code du travail, art. R.4511-1 et suivants (intervention d'entreprises extérieures)
Code du travail, art. R.4512-6 et suivants (plan de prévention) ; arrêté du 19 mars 1993
Code du travail, art. R.4227-28 et suivants (prévention de l'incendie sur les lieux de travail)
Règle APSAD R6 (permis de feu) — référentiel assurantiel, non réglementaire

Références citées à titre indicatif, dans leur version en vigueur à la date de publication. Elles ne dispensent pas de l'analyse du cas particulier.

Point de vigilance

Deux clarifications de périmètre. Le permis de feu n'est pas imposé en tant que tel par le code du travail : c'est un outil issu des référentiels d'assurance, généralement exigé par les polices d'assurance et repris dans les plans de prévention lorsque les travaux par points chauds figurent parmi les travaux dangereux. Il faut le présenter comme une exigence contractuelle et assurantielle, pas comme un article de code. Ensuite, cette mission n'est pas une mission de coordination SPS : la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relève d'un régime distinct, avec des conditions de compétence propres. Lorsqu'un CSPS est requis sur l'opération, il doit être désigné en tant que tel.